La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1985 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 3. - Les candidats visés aux 1o, 2o et 4o de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié doivent joindre aux pièces énumérées à l'article 2 ci-dessus une copie des arrêtés justifiant qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises dans les fonctions mentionnées aux 1o, 2o et 4o de ce même article . Les candidats visés au 3o de ce même article doivent joindre une copie de l'arrêté les plaçant en position de détachement ou en disponibilité. »

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2001.